Avocat pour la rupture du contrat de travail à Lyon 6
Avocat pour le salarié

Le salarié peut être à l’initiative de la rupture de son contrat de travail. Démission, résiliation judiciaire ou prise d’acte, il existe plusieurs possibilités. Maître ASTRUC, avocat pour la rupture du contrat de travail à Lyon 6, vous informe des options qui s’offrent à vous et vous conseille sur la meilleure décision à prendre.

Choix entre résiliation et prise d’acte

Un contrat de travail impose le respect de certaines règles à la fois pour le salarié et pour son employeur. Lorsque ce dernier manque à ses obligations, le salarié peut choisir de rompre son contrat de travail mais en impute la responsabilité à son employeur.

Deux possibilités s’offrent alors au salarié : la résiliation judiciaire et la prise d’acte. Il est important de comprendre les enjeux de telles décisions, plus particulièrement en cas d’échec de la procédure. Votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Lyon vous informe des tenants et aboutissants de chacune de ces opportunités et vous soutient tout au long de votre démarche.

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Lorsqu’un salarié reproche à son employeur d’importants manquements à ses obligations contractuelles (discrimination, injures, discrédit…), il est en droit de formuler une demande auprès du Conseil de prud’hommes pour résilier son contrat. Durant toute la procédure, le contrat de travail se poursuit, et ce, jusqu’au jugement.

Si le juge accepte de résilier le contrat, la rupture prend les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur aura à verser des indemnités pour les préjudices perçus. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à solliciter l'aide de votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Lyon, dans le 6ème arrondissement (proche Lyon 2), Maître ASTRUC.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

La prise d’acte peut être invoquée si un employeur ne respecte pas ses engagements (discrimination, harcèlement, non-paiement du salaire…). Ses manquements sont alors trop importants pour permettre au salarié de poursuivre son contrat de travail.

La prise d’acte met un terme au contrat de travail de façon immédiate. Si le juge décide que les faits sont graves et accepte la rupture du contrat, celle-ci prendra les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, la rupture du contrat produira les effets d’une démission.

Démission

La démission n’oblige pas le salarié à justifier sa décision de rompre son contrat de travail. Ce droit s’exerce à tout moment, pour les postes en CDI, et implique de manifester ses intentions à son employeur, par oral ou par écrit.

Maître ASTRUC, avocat pour la rupture du contrat de travail à Lyon 6, vous apporte de nombreuses recommandations en matière de démission et pour tout autre mode de rupture du contrat de travail.