Avocat prud’hommes, Lyon 6
Avocat pour l'employeur

En tant qu’employeur, vous serez peut-être confronté, un jour, à une procédure devant le Conseil de prud’hommes. Si un contentieux vous oppose à un salarié, faites appel à votre avocat aux prud’hommes, à Lyon, Maître ASTRUC.

Une procédure en plusieurs étapes

Le bureau de conciliation et d’orientation

Après avoir saisi le conseil de prud’hommes par requête, Maître ASTRUC sera à vos côtés pendant la phase de conciliation. Cette étape, obligatoire dans la majorité des cas, est une tentative, pour l’employeur et son salarié, de trouver une issue satisfaisante sans passer par un jugement.

Si la conciliation n’est pas possible, votre avocat aux prud’hommes, à Lyon 6, se donnera pour mission de vous préparer à l’étape suivante. Elle effectuera la rédaction de ses conclusions et analysera celles de la partie adverse. Elle se chargera également d’étudier l’opportunité de chacune des pièces présentées par son confrère.
Vous pourrez ainsi établir, ensemble, la meilleure stratégie pour votre défense.

Le bureau de jugement

L’audience devant le bureau de jugement s’organise comme un débat et donne l’opportunité, à chaque partie, d’exposer ses arguments. Votre avocat aux prud’hommes, à Lyon, en région Auvergne - Rhône-Alpes, vous assiste durant cette discussion.

Réouverture des débats et départage

La durée du délibéré peut être allongée notamment en cas de réouverture des débats. À cette occasion, de nouveaux éléments pourront être ajoutés.
Si, à l’issue de l’audience, les membres du conseil sont dans l’incapacité de prendre une décision, une action pourra être lancée devant un juge départiteur. Celui-ci aura alors pour mission de trancher le litige. Maître ASTRUC, avocat aux prud’hommes, à Lyon, vous accompagne à cette nouvelle étape et se tient présent pour une nouvelle plaidoirie.

Procédure d’appel

En fonction du jugement annoncé, Maître ASTRUC saura étudier avec vous l’opportunité de formuler appel. Si telle est votre décision, elle se chargera de la rédaction de votre déclaration d’appel et sera présente pour vous défendre.

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Avocat pour le salarié 

Seule instance capable de trancher sur les contentieux en droit du travail, le Conseil de prud’hommes se donne pour mission de solutionner, objectivement, un litige entre un employeur et son salarié. Avocat aux prud’hommes, à Lyon 6, Maître ASTRUC se tient à vos côtés dans vos démarches pour faire reconnaître le préjudice que vous subissez.

Saisine du Conseil de prud’hommes

De nombreux contentieux peuvent exister dans le cadre des relations de travail : licenciement abusif, conflits liés au salaire ou aux heures supplémentaires, litiges entre salariés (harcèlement notamment). Quelle que soit l’affaire qui vous concerne, vous êtes en droit de vous défendre. Maître ASTRUC, avocat aux prud’hommes, à Lyon, vous accompagne dans votre démarche pour saisir le Conseil de prud’hommes.

À partir du 1er août 2016, une nouvelle procédure impose la saisine du Conseil de prud’hommes par une requête, alors qu’avant cette date, seul un recommandé suffisait. Contenant un exposé sommaire des motifs de la demande, la requête doit être accompagnée de toutes les pièces nécessaires pour appuyer la demande. Votre avocat aux prud’hommes, à Lyon 6, se charge de la communication de ce document et pièces annexes.

Selon l’importance et l’urgence de votre dossier, deux types d'action pourront être lancés : la procédure au fond et la procédure en référé, plus rapide.

Accompagnement tout au long de la procédure

Dans la majorité des cas, une action aux prud’hommes débute par une audience devant le bureau de conciliation et d’orientation dont le rôle est de tenter de mettre fin au litige, à l’amiable. Votre avocat aux prud’hommes, à Lyon, vous assiste lors de cette première étape. En cas d’échec de la conciliation, Maître ASTRUC prend en charge la rédaction de conclusions puis de l’analyse des conclusions et des pièces adverses avant le passage devant le bureau de jugement.

Il arrive, parfois, que les membres du conseil peinent à trouver un accord. Dans ces circonstances, votre avocat aux prud’hommes, à Lyon, en région Auvergne - Rhône-Alpes, pourra plaidoyer devant la formation de départage qui se compose de deux représentants employeurs et de deux représentants salariés ainsi que d’un juge « départiteur ». Ce dernier aura pour mission de régler le litige concerné. Maître ASTRUC sera également en mesure de vous assister en cas de réouverture des débats après la plaidoirie.

Procédure d’appel

En fonction du jugement annoncé, votre avocat aux prud’hommes étudie, avec vous, l’intérêt de faire appel ou non de la décision. Le cas échéant, Maître ASTRUC se chargera, ensuite, de la rédaction de la déclaration d’appel.

Si vous décidez de faire appel ou si votre employeur en a lui-même fait la demande, votre avocat mobilisera son savoir-faire pour défendre au mieux vos intérêts.

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