Avocat pour la rupture conventionnelle, Lyon 6
Avocat pour le salarié

Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à leur relation professionnelle, d’un commun accord. Plus sécurisante, cette procédure permet une négociation entre chacune des parties.
Avocat pour la rupture conventionnelle à Lyon, dans le 6ème arrondissement, Maître ASTRUC est à vos côtés tout au long de vos démarches pour un départ négocié.

Une procédure simple

Seulement trois étapes sont nécessaires pour conclure une rupture conventionnelle.

  • Un ou plusieurs entretiens seront d’abord organisés entre l’employeur et son salarié. Cette rencontre a pour but de sceller l’accord commun qui lie les deux parties,
  • Une convention de rupture devra être établie puis signée par chacun. Ce document reprend les conditions de la rupture et le montant de l’indemnité due au salarié,
  • Cette convention devra ensuite être homologuée par la direction départementale du travail.

Un avocat à vos côtés

Un avocat pour vous conseiller

Malgré sa simplicité, la rupture conventionnelle oblige chaque partie à faire preuve de vigilance au moment de la négociation pour éviter toute tromperie ou erreur, notamment en ce qui concerne les indemnités.

Votre avocat pour la rupture conventionnelle à Lyon vous prodigue ses meilleurs conseils au moment de la négociation mais pourra également vous apporter son soutien dans les jours qui suivent la signature de la convention de rupture. La loi prévoit, en effet, un délai de rétractation de 15 jours.

Un avocat pour vous défendre

La rupture conventionnelle ne protège pas totalement des contentieux. Mauvaise négociation, accord sous pression, quelle que soit l’affaire qui vous concerne, Maître ASTRUC, avocat pour la rupture conventionnelle à Lyon, en région Auvergne - Rhône-Alpes, mobilise son savoir-faire pour défendre vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes.

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Avocat pour l'employeur

Rompre un contrat de travail n’est pas toujours synonyme de contentieux. Avocat pour la rupture conventionnelle à Lyon, Maître ASTRUC vous informe des tenants et aboutissants liés à cette méthode et vous accompagne dans sa mise en place.

Une procédure amiable

Uniquement ouverte aux salariés en CDI du secteur privé, la rupture conventionnelle n’est rendue possible que par l’accord des deux parties, employeur et salarié, pour mettre fin au contrat. S’il est réalisé dans les règles, cet accord permet d’éviter un grand nombre de contentieux, beaucoup plus présents dans le cadre d’un licenciement.

Vous pourrez solliciter les conseils de votre avocat pour la rupture conventionnelle à Lyon afin de déterminer la pertinence d’une telle décision.

Consentement libre des deux parties

Pour qu’une rupture conventionnelle soit acceptée, elle nécessite le consentement libre et éclairé de chacune des parties. Elle sera ainsi considérée comme viciée si elle intervient dans un contexte de harcèlement moral ou en cas de pressions exercées sur le salarié.

Il est important de noter que cette forme de rupture ne doit pas être utilisée pour régler un litige existant ou pour éviter un licenciement économique

Rédaction et signature d’une convention de rupture

La rupture conventionnelle prend effet suite à la signature d’une convention de rupture qui prévoit la date effective de la fin du contrat et du montant de l’indemnité. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de remettre un exemplaire de cette convention à votre salarié. Une rétractation est encore possible pendant une période de quinze jours calendaires.

Maître ASTRUC, avocat pour la rupture conventionnelle à Lyon, se charge de la rédaction, aux normes, de votre convention puis veillera, consciencieusement, au suivi de la procédure.

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